Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production. Remplacez les mentions entre crochets.
L'accès au réseau Wi-Fi du logement est réservé aux occupants disposant d'une réservation en cours, au moyen du code d'accès remis à l'arrivée. Cet accès est fourni par [NOM DU LOUEUR / SOCIÉTÉ], à titre gracieux, pour la durée du séjour.
L'utilisateur s'engage à un usage conforme à la loi. Sont notamment interdits : le téléchargement illégal, l'accès à des contenus illicites, toute tentative d'intrusion sur le réseau ou les équipements, et tout usage portant atteinte à des tiers. Le titulaire de la connexion reste responsable de l'usage qui en est fait (art. L336-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Conformément aux obligations légales applicables aux personnes offrant un accès à Internet au public (art. L34-1 du Code des postes et des communications électroniques et ses textes d'application), sont enregistrées à chaque connexion : la date et l'heure, l'adresse MAC et l'adresse IP de l'appareil, l'identifiant de la borne, ainsi que l'adresse email saisie et l'identité rattachée à la réservation. Ces données servent exclusivement à répondre aux réquisitions des autorités et ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales.
Les données techniques de connexion sont conservées 12 mois, les données d'identité selon les durées légales, puis supprimées automatiquement. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès de : [EMAIL DE CONTACT DU LOUEUR].
L'accès est fourni sans garantie de débit ni de disponibilité et peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'usage abusif. Le code d'accès expire automatiquement à la fin du séjour.